La liste électorale

Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016, qui modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU), les modalités d’inscription sur les listes électorales ont été modifiées et un répertoire électoral unique (REU) a été instauré. La réforme est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Pour les communes, quelles sont les conséquences ?

  • La commission administrative de révision est supprimée.
  • Les demandes d’inscription par les citoyens sont déposées en continu.
  • Le contrôle par le maire des décisions d’inscription et de radiation s’effectue à posteriori.
  • Les radiations se font d’office par l’Insee, sans intervention de la commune.

La mise à jour des listes électorales se fait maintenant en continu à travers l’application ELIRE développée par l’INSEE (automatisation complète des échanges). La date limite pour s’inscrire sur une liste électorale n’est plus le 31 décembre mais le sixième vendredi précédant le premier tour d’une élection. Les personnes souhaitant s’inscrire ont ainsi plus de temps pour faire leur demande et vous disposez de plus temps pour favoriser leur inscription.

L’utilisation de l’application ELIRE permet d’harmoniser le format des listes électorales et de réduire les mal inscriptions. Selon la note de veille n°49 de 2007 de l’ancien Centre d’analyse stratégique, aujourd’hui France Stratégie, le taux d’inscription sur les listes électorales est d’environ 90% selon les déclarations recueillies par l’INSEE dans ses différentes études de comportements des électeurs. Sur une population en âge de voter de 100 000 habitants cela signifie un potentiel d’inscription de 10 000 !